Le conjoint, les descendants ou les ascendants peuvent bénéficier d’un capital-décès suite au décès de leur proche. La somme due est versée à la personne bénéficiaire par la sécurité sociale. À noter que ce capital-décès est un avantage différent de la pension de réversion ou encore des autres assurances-décès recommandées par le défunt.
Qui peut bénéficier du capital-décès ?
Toutes les personnes qui ont été à la charge du défunt avant sa mort bénéficient du capital-décès. Ils obtiennent la somme fixée par la loi de financement suite à une « demande de versement du capital décès ». Le conjoint du défunt ou son compagnon qui n’a pas d’activité professionnelle, ses enfants ou encore les personnes que le défunt a prises à sa charge avant son décès sont les bénéficiaires du capital-décès. Les bénéficiaires prioritaires sont le conjoint, le partenaire, les descendants et les ascendants. Lorsqu’il s’agit de ces personnes, les bénéficiaires prioritaires ont un mois après le décès de la personne pour remettre la demande.
Quelle est la somme due ?
Suivant la loi de la finance, le capital décès de l’année 2015 est fixé à 3 400 euros pour tous les cas. C'est-à-dire, trois fois la valeur nette du SMIC mensuel. Mais ce chiffre est revu tous les 1er avril. Pour pouvoir bénéficier de cette somme, les bénéficiaires doivent remettre auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie la demande de capital décès. Habituellement, il y a un formulaire à remplir que vous pourriez trouver en ligne ou sur place. Ce formulaire est accompagné de certaines pièces justificatives comme le certificat de décès et la carte d’assurance sociale. Si la personne est une bénéficiaire prioritaire, c'est-à-dire qu’elle était à la charge totale du défunt le moment de sa mort, elle a 1 mois après le décès pour remettre ces dossiers. Mais pour les autres cas, les bénéficiaires possèdent deux ans à partir du mort du défunt pour remettre le dossier à la caisse primaire d’assurance-maladie de ce dernier. Mais si les bénéficiaires prioritaires n’ont pas pu apporter la demande dans le délai d’un mois, ils peuvent toujours faire la demande, dans le délai de 2 ans, mais ils perdent leur droit de priorité.
Quelles sont les conditions
Pour que la famille du décédé puisse bénéficier du capital-décès, elle doit s’acquitter de conditions. Il doit avoir un droit de conservation de couverture-maladie ou il reçoit un revenu de remplacement de l’assurance-chômage. Ses proches bénéficient également du capital décès s’il était un salarié, ou s’il bénéficiait d’une rente accident du travail. À part cela, les personnes qui ont perçu une pension d’invalidité de plus de 66,66% font bénéficier à ses proches le capital décès.
En général, une personne choisit les bénéficiaires de son capital décès, mais lorsque celle-ci ne donne pas précision, le régime de prévoyance suit le régime de base. Un capital qui est partagé à parts égales à tous les bénéficiaires. Généralement, le capital décès est réservé aux cadres ou aux assimilés. Mais beaucoup d’entreprises le proposent à tous leurs salariés, même pour les non-cadres.
