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23/11/2015 15:10

Le capital décès : les informations utiles

Le conjoint, les descendants ou les ascendants peuvent bénéficier d’un capital-décès suite au décès de leur proche. La somme due est versée à la personne bénéficiaire par la sécurité sociale. À noter que ce capital-décès est un avantage différent de la pension de réversion ou encore des autres assurances-décès recommandées par le défunt.

Qui peut bénéficier du capital-décès ?

Toutes les personnes qui ont été à la charge du défunt avant sa mort bénéficient du capital-décès. Ils obtiennent la somme fixée par la loi de financement suite à une « demande de versement du capital décès ». Le conjoint du défunt ou son compagnon qui n’a pas d’activité professionnelle, ses enfants ou encore les personnes que le défunt a prises à sa charge avant son décès sont les bénéficiaires du capital-décès. Les bénéficiaires prioritaires sont le conjoint, le partenaire, les descendants et les ascendants. Lorsqu’il s’agit de ces personnes, les bénéficiaires prioritaires ont un mois après le décès de la personne pour remettre la demande.

Quelle est la somme due ?

Suivant la loi de la finance, le capital décès de l’année 2015 est fixé à 3 400 euros pour tous les cas. C'est-à-dire, trois fois la valeur nette du SMIC mensuel. Mais ce chiffre est revu tous les 1er avril. Pour pouvoir bénéficier de cette somme, les bénéficiaires doivent remettre auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie la demande de capital décès. Habituellement, il y a un formulaire à remplir que vous pourriez trouver en ligne ou sur place. Ce formulaire est accompagné de certaines pièces justificatives comme le certificat de décès et la carte d’assurance sociale.  Si la personne est une bénéficiaire prioritaire, c'est-à-dire qu’elle était à la charge totale du défunt le moment de sa mort, elle a 1 mois après le décès pour remettre ces dossiers. Mais pour les autres cas, les bénéficiaires possèdent deux ans à partir du mort du défunt pour remettre le dossier à la caisse primaire d’assurance-maladie de ce dernier. Mais si les bénéficiaires prioritaires n’ont pas pu apporter la demande dans le délai d’un mois, ils peuvent toujours faire la demande, dans le délai de 2 ans, mais ils perdent leur droit de priorité.

 

Quelles sont les conditions

Pour que la famille du décédé puisse bénéficier du capital-décès, elle doit s’acquitter de conditions. Il doit avoir un droit de conservation de couverture-maladie ou il reçoit un revenu de remplacement de l’assurance-chômage. Ses proches bénéficient également du capital décès s’il était un salarié, ou s’il bénéficiait d’une rente accident du travail. À part cela, les personnes qui ont perçu une pension d’invalidité de plus de 66,66% font bénéficier à ses proches le capital décès.

 

En général, une personne choisit les bénéficiaires de son capital décès, mais lorsque celle-ci ne donne pas précision, le régime de prévoyance suit le régime de base.  Un capital qui est partagé à parts égales à tous les bénéficiaires. Généralement, le capital décès est réservé aux cadres ou aux assimilés.  Mais beaucoup d’entreprises le proposent à tous leurs salariés, même pour les non-cadres. 

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23/11/2015 15:04

Changer de mutuelle santé, comment procéder ?

Pour une raison professionnelle, personnelle ou familiale, une personne est libre de changer de mutuelle santé. Pour cela, elle n’est pas obligée de donner un motif précité à son assureur. Toutefois, il faut suivre quelques procédures.

Pourquoi changer d’assurance ?

Tous les ans, il est conseillé de toujours revoir son contrat d’assurance. Puisque les besoins d’une personne ou d’une famille varient avec le temps, il faut s’assurer que les garanties conviennent toujours aux besoins des bénéficiaires. De ce fait, une personne change de mutuelle de santé lorsqu’elle trouve que les offres ne s’adaptent plus à ses besoins. On peut citer l’exemple de changement comme le mariage, la naissance d’un bébé, le divorce, la mort du conjoint ou encore le départ à la retraite. Un changement d’emploi peut également être la cause du changement de mutuelle de santé.

L’insatisfaction peut également inciter une personne à quitter son assureur : un remboursement trop long, une garantie faible ou les frais de cotisation qui augmentent. L’avantage avec les complémentaires de santé est qu’ils sont très nombreux sur le marché. Il faut donc jouer sur la concurrence et profiter de meilleures offres. Mais avant de trouver son nouvel assureur, comment d’abord faire pour quitter l’autre.

Les procédures à suivre

Pour commencer, l’assuré envoie une lettre recommandée à son assureur dans lequel il communique sa demande. Cette lettre doit être envoyée deux mois avant la date d’échéance. Cette date est, dans la plupart des cas, la date d’anniversaire de l’adhésion de l’assuré. C’est le moment où il peut quitter son assurance. Néanmoins, dans certains cas, l’assuré peut quitter son complémentaire de santé à tout moment. Tel est le cas pendant un changement de domicile ou d’emploi, d’une retraite ou d’un arrêt définitif de son activité professionnelle et enfin, pendant un changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial. Une hausse abusive du coût de participation peut également être une bonne cause pour quitter son assureur à tout moment.

Trouver la nouvelle assurance de santé

Il existe actuellement un large choix de mutuelle de santé sur le marché. Il faut faire très attention pour trouver une mutuelle plus avantageuse que l’autre. Sinon, le coup n’en vaut pas la peine. Pour cela, définissez vos besoins actuels et notez bien ce que vous n’avez pas aimé chez votre ancien assureur. Il peut exister des pièges qui vous en créer la galère pendant une hospitalisation, une visite chez l’opticien ou le dentiste, veillez à ce que ces points soient bien vus dans le prochain contrat avec votre mutuelle.

Ensuite, passez à la recherche de la nouvelle complémentaire santé. Vous pourriez vous faire aider par un courtier. L’avantage de l’embauche de ce professionnel est qu’il connait tous les points à voir dans un contrat de mutualité. De plus, vous ne le payez que lorsqu’il finit de trouver la mutuelle de santé et que le contrat est signé. Il faut toutefois prendre en compte sa commission. Sinon, les comparateurs en ligne peuvent également être pratiques. De plus, leur consultation est gratuite.

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